The below notice serves to satisfy the requirements of the French law (where applicable).

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que:

1. Marque iDelegate™

Le présent site, la marque commerciale iDelegate™ et la signature “Delegating Authority Made Easy” sont la propriété de Kirill DEREVENSKI, identifiant SIREN: 845 331 529, APE: 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), l’adresse: 5, rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, e-mail: contact@idelegate.io.

2. Editeur du site

Le directeur de la publication du site est DEREVENSKI Kirill en qualité de Fondateur.

3. Hebergement

Le prestataire assurant l’hébergement est:

Namecheap, Inc
Phoenix, Arizona
États-Unis

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation mentionnées et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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